JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Décret n°2023-1372 du 28 décembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 114-17 à L. 114-17-2 et L. 165-1-4 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 28 novembre 2023 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 29 novembre 2023 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 5 décembre 2023 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance vieillesse en date du 6 décembre 2023 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Union nationale des caisses de l'assurance maladie en date du 14 décembre 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles R114-11 à R114-14 du Code de la sécurité sociale

Résumé Cet article modifie certaines règles de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R114-11, Art. R114-12, Art. R114-13, Art. R114-14 > >

1 version

4 modifiés

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations au sein du Code de la sécurité sociale

Résumé Cet article change certaines règles de la sécurité sociale.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R147-6-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R147-1, Art. R147-2, Art. R147-3, Art. R147-5, Art. R147-7 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R147-7-1, Art. R147-8-1, Art. R147-9-1, Art. R147-9-3, Art. R147-10-1, Art. R147-11-1, Art. R147-12-3 > >

1 version

5 modifiés

8 abrogés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la sécurité sociale

Résumé Les règles d'un article du Code de la sécurité sociale ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R165-86 > >

1 version

1 modifié

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'exécution du décret

Résumé Les ministres concernés doivent appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la santé et de la prévention,

Agnès Firmin Le Bodo

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire