Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code de la sécurité sociale
Résumé Les règles d'un article du Code de la sécurité sociale ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R165-86 > >
1 version
1 modifié