JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications et abrogations au sein du Code de la sécurité sociale

Résumé Cet article change certaines règles de la sécurité sociale.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R147-6-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R147-1, Art. R147-2, Art. R147-3, Art. R147-5, Art. R147-7 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R147-7-1, Art. R147-8-1, Art. R147-9-1, Art. R147-9-3, Art. R147-10-1, Art. R147-11-1, Art. R147-12-3 > >

1 version

5 modifiés

8 abrogés

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R147-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R147-1, Art. R147-2, Art. R147-3, Art. R147-5, Art. R147-7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R147-7-1, Art. R147-8-1, Art. R147-9-1, Art. R147-9-3, Art. R147-10-1, Art. R147-11-1, Art. R147-12-3