Décret n°2023-1372 du 28 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R147-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R147-1, Art. R147-2, Art. R147-3, Art. R147-5, Art. R147-7

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R147-7-1, Art. R147-8-1, Art. R147-9-1, Art. R147-9-3, Art. R147-10-1, Art. R147-11-1, Art. R147-12-3

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Modification des règles de sanction dans la sécurité sociale

Résumé. Un décret modifie et supprime plusieurs articles du code de la sécurité sociale pour clarifier les sanctions contre les employeurs et élargir les pénalités en cas d'erreurs ou de fraudes.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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