Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de diverses dispositions réglementaires
Résumé Cet article change des règles dans plusieurs textes précédents pour les moderniser.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1084 du 24 août 2020 > > Art. 5 > >
> - Décret n°2020-1085 du 24 août 2020 > > Art. 5 > >
> - Décret n°2021-223 du 26 février 2021 > > Art. 2 > >
> - Décret n°2021-224 du 26 février 2021 > > Art. 4 > >
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4 modifiés