Décret n°2023-1344 du 29 décembre 2023

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007

Sct. Chapitre VI bis : Dispositions applicables aux chefs des services d'insertion et de probation (article 11-3)

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Modification des dispositions applicables aux chefs des services d'insertion et de probation

Résumé. Les règles pour les chefs des services d'aide aux condamnés changent.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007Sct. Chapitre VI bis : Dispositions applicables aux chefs des services d'insertion et de probation (article 11-3)
- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007
Sct. Chapitre VI bis : Dispositions applicables aux chefs des services d'insertion et de probation (article 11-3)

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