Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle Intitulé du Chapitre II pour le Corps de Commandement de l'Administration Pénitentiaire
Résumé Le titre du chapitre II est modifié pour s'adapter aux nouvelles règles des officiers de l'administration pénitentiaire.
L'intitulé du chapitre II est remplacé par : « Dispositions applicables au corps de commandement du personnel de l'administration pénitentiaire régi par le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 (article 9) ».
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