Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions applicables au corps de commandement du personnel de l'administration pénitentiaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007Sct. Chapitre II : Dispositions applicables au corps de commandement du personnel de l'administration pénitentiaire régi par le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 (Règles de carrière pour les agents pénitentiaires) (article 9 (Modification de l'intitulé du chapitre VI bis))