En vigueur depuis le 31 décembre 2023
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Entrée en vigueur du décret
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Décret n°2023-1344 du 29 décembre 2023
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
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En vigueur depuis le 31 décembre 2023
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023
Source : Légifrance