Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles 9-1, 10, 11-1 et 11-2 du décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007
Résumé Cet article supprime quatre articles d'un décret de 2007.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007 > > Art. 9-1, Art. 10, Art. 11-1, Art. 11-2 > >
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