Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles du décret de 2007
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007Art. 9-1, Art. 10, Art. 11-1, Art. 11-2
Décret n°2023-1344 du 29 décembre 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007
Art. 9-1, Art. 10, Art. 11-1, Art. 11-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007Art. 9-1, Art. 10, Art. 11-1, Art. 11-2
Source : Légifrance