Décret n°2023-1344 du 29 décembre 2023

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007

Sct. Chapitre V : Dispositions applicables au corps de commandement du personnel de l'administration pénitentiaire régi par le

décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023

(

Règles de carrière pour les agents pénitentiaires

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Règles de carrière pour les agents pénitentiaires

Ce décret organise les règles de carrière des surveillants et chefs de prison, de leur recrutement à leur promotion, avec des ajustements prévus jusqu'en 2036.

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article 9

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Modification de l'intitulé du chapitre VI bis

)

Art. 9

Modification de l'intitulé du chapitre VI bis

Le titre d'une section est changé pour parler clairement des chefs des services d'insertion et de probation.

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Modification des dispositions relatives au corps de commandement du personnel de l'administration pénitentiaire

Résumé. L'article 7 met à jour les règles pour les chefs du personnel des prisons.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007Sct. Chapitre V : Dispositions applicables au corps de commandement du personnel de l'administration pénitentiaire régi par le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 (Règles de carrière pour les agents pénitentiaires)Règles de carrière pour les agents pénitentiairesCe décret organise les règles de carrière des surveillants et chefs de prisonDécret n°2007-1776 du 17 décembre 2007de leur recrutement à leur promotionDécret n°2007-1776 du 17 décembre 2007avec des ajustements prévus jusqu'en 2036. (article 9 (Modification de l'intitulé du chapitre VI bis)Art. 9Modification de l'intitulé du chapitre VI bisLe titre d'une section est changé pour parler clairement des chefs des services d'insertion et de probation.)
- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007
Sct. Chapitre V : Dispositions applicables au corps de commandement du personnel de l'administration pénitentiaire régi par le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 (Règles de carrière pour les agents pénitentiaires) (article 9 (Modification de l'intitulé du chapitre VI bis))

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