Article 44
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture exceptionnelle du concours externe pour les agents du corps d'encadrement et d'application
Résumé En 2024, avoir un brevet ou un diplôme de niveau 3 permet de passer un concours pour devenir agent d'encadrement et d'application.
Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, par dérogation aux dispositions prévues au 1° de l'article 5, le concours externe est ouvert aux candidats titulaires du brevet ou d'un diplôme ou titre enregistré et classé au moins au niveau 3 au sens du répertoire national des certifications professionnelles.
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