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Dispositions générales

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Rôle et attribution des fonctionnaires du corps de commandement dans les établissements pénitentiaires

JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Article 20

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des grades dans le corps de commandement pénitentiaire

Résumé L'article explique les grades et les niveaux dans le corps de commandement pénitentiaire.

Le corps de commandement comprend trois grades :
1° Un grade de capitaine pénitentiaire, comprenant deux classes. La classe normale comporte onze échelons et un échelon d'élève. La classe supérieure comporte onze échelons ;
2° Un grade de commandant pénitentiaire, qui comporte un échelon provisoire et dix échelons ;
3° Un grade de commandant divisionnaire pénitentiaire, qui comporte six échelons et un échelon spécial.

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Version 1

Le corps de commandement comprend trois grades :

1° Un grade de capitaine pénitentiaire, comprenant deux classes. La classe normale comporte onze échelons et un échelon d'élève. La classe supérieure comporte onze échelons ;

2° Un grade de commandant pénitentiaire, qui comporte un échelon provisoire et dix échelons ;

3° Un grade de commandant divisionnaire pénitentiaire, qui comporte six échelons et un échelon spécial.