JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Chapitre Ier : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ESPACE ET DE L'AÉRONAUTIQUE

Section 1 : Centre national d'études spatiales (CNES)

Section 2 : Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

Chapitre II : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE

Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Section 3 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Section 4 : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

Section 5 : Institut national de l'environnement industriel et des risques

Section 6 : Centre scientifique et technique du bâtiment

Section 7 : IFP Energies nouvelles

Chapitre III : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES ET DES MILIEUX NATURELS

Section 1 : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)

Section 2 : BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières)

Chapitre IV : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT

Section unique : Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

Chapitre V : ÉTABLISSEMENTS DE SUPPORT, DE VALORISATION ET DE DIFFUSION DE LA RECHERCHE

Section 1 : Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience)

Section 2 : Laboratoire national de métrologie et d'essais