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Chapitre II

ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE

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Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

R332-16

JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Article R332-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Résumé Les règles pour l'Agence qui gère les déchets radioactifs sont dans le code de l'environnement.

Les dispositions relatives à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs sont fixées par les articles R. 542-1 à R. 542-19 du code de l'environnement.

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