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ÉTABLISSEMENTS DE SUPPORT, DE VALORISATION ET DE DIFFUSION DE LA RECHERCHE

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LES FONDATIONS DE COOPÉRATION SCIENTIFIQUE

JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Section 2 : Laboratoire national de métrologie et d'essais

Article R335-19

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Dispositions relatives au Laboratoire national de métrologie et d'essais

Résumé Le Laboratoire national de métrologie et d'essais suit des règles spécifiques.

Les dispositions relatives au Laboratoire national de métrologie et d'essais sont fixées par le chapitre III du titre II du livre VIII du code de la consommation.

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