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Chapitre II

ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE

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R332-19

JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Section 5 : Institut national de l'environnement industriel et des risques

Article R332-18

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Dispositions relatives à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Résumé L'Institut de l'environnement industriel a des règles spécifiques à suivre.

Les dispositions relatives à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques sont fixées par la section 3 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code de l'environnement.

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