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Chapitre Ier

ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ESPACE ET DE L'AÉRONAUTIQUE

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Sous-section 1

Dispositions générales

R332-1 — R332-3

JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Section 2 : Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

Article R331-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables à l'ONERA

Résumé L'ONERA suit des règles spéciales trouvées dans le code de la défense.

Les dispositions relatives à l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) sont fixées par le chapitre III du titre II du livre IV de la troisième partie du code de la défense.

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