Article R332-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Résumé Pour connaître les règles de l'IRSN, consultez le code de l'environnement.
Les dispositions relatives à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) sont fixées par la section 9 du chapitre II du titre IX du livre V du code de l'environnement.
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