Article R332-19
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Dispositions relatives au Centre scientifique et technique du bâtiment
Résumé Le Centre scientifique et technique du bâtiment fonctionne selon des règles précises.
Les dispositions relatives au Centre scientifique et technique du bâtiment sont fixées par la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la construction et de l'habitation.
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