Section précédente
Section 4
Dispositions budgétaires et financières
R329-18 — D329-24
Section parente
Chapitre Ier
ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ESPACE ET DE L'AÉRONAUTIQUE
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Sous-section 1
Dispositions générales
R331-1
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation administrative
Sous-section 3 : Pouvoirs du président du Centre national d'études spatiales au centre spatial guyanais
Paragraphe 1 : Mission de sauvegarde
Paragraphe 2 : Mission de coordination des mesures de sûreté
Paragraphe 3 : Modalités du contrôle
Sous-section 4 : Organisation scientifique
Sous-section 5 : Dispositions budgétaires et financières
Sous-section 6 : Registre d'immatriculation des objets spatiaux
