DÉCRET n°2015-1138 du 14 septembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les décrets du 30 décembre 2014 susvisés sont ainsi modifiés :

1° L'annexe au décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 (Mise à jour des quartiers prioritaires pour la politique de la ville) est remplacée par l'annexe I du présent décret ;

2° L'annexe au décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 est remplacée par l'annexe II du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 septembre 2015 · Dernière version le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes de deux décrets

Résumé. Un décret modifie deux autres décrets en remplaçant leurs annexes par de nouvelles versions.

Les décrets du 30 décembre 2014 susvisés sont ainsi modifiés :

1° L'annexe au décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 (Mise à jour des quartiers prioritaires pour la politique de la ville) est remplacée par l'annexe I du présent décret ;

2° L'annexe au décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 est remplacée par l'annexe II du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parDécret n°2023-1314 du 28 décembre 2023art. 3 (V) : Mise à jour des quartiers prioritaires de la politique de la ville

En résumé. Les références des décrets modifiés et leurs dates ont été mises à jour, et les annexes remplacées par celles du nouveau décret.

En vigueur du jeudi 17 septembre 2015 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance