JORF n°0214 du 16 septembre 2015

Article 1

Article 1

Les décrets du 30 décembre 2014 susvisés sont ainsi modifiés :
1° L'annexe au décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 est remplacée par l'annexe I du présent décret ;
2° L'annexe au décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 est remplacée par l'annexe II du présent décret.


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Version 1

Les décrets du 30 décembre 2014 susvisés sont ainsi modifiés :

1° L'annexe au décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 est remplacée par l'annexe I du présent décret ;

2° L'annexe au décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 est remplacée par l'annexe II du présent décret.