Créé le 17 septembre 2015 · En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Les décrets du 30 décembre 2014 susvisés sont ainsi modifiés :
1° L'annexe au décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 est remplacée par l'annexe I du présent décret ;
2° L'annexe au décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 est remplacée par l'annexe II du présent décret.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Modifié parDécret n°2023-1314 du 28 décembre 2023art. 3 (V)
Les décrets du 30 décembre 2014 susvisés sont ainsi modifiés…
1° L'annexe au décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 est remplacée par l'annexe I du présent décret ;
2° L'annexe au décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014…
En vigueur du jeudi 17 septembre 2015 au dimanche 31 décembre 2023
Les décrets du 30 décembre 2014 susvisés sont ainsi modifiés :
1° L'annexe au décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 est remplacée par l'annexe I du présent décret ;
2° L'annexe au décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 est remplacée par l'annexe II du présent décret.