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Annexe

Décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains modifié,

Décrète :

Article 1

Créé le 30 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Résumé. Cet article indique quelles zones sont prioritaires pour la politique de la ville et comment les trouver.

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville mentionnés à l'article 5 de la loi du 21 février 2014 susvisée sont ceux figurant dans la liste annexée au présent décret.
Les délimitations des quartiers concernés sont consultables et téléchargeables auprès de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, 20, avenue de Ségur, 75007 Paris et sur le système d'information géographique de la politique de la ville (https://sig.ville.gouv.fr).
Lorsque la limite d'un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l'axe central de cette voie.

1 version

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de plusieurs dispositions du décret n°2014-1750

Résumé. L'article 2 du décret de 2023 supprime des parties du décret de 2014.

A abrogé les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2014-1750 du 30 décembre 2014Art. 1 → Version 1DÉCRET n°2014-1750 du 30 décembre 2014Art. 2 → Version 1DÉCRET n°2014-1750 du 30 décembre 2014Sct. AnnexeDÉCRET n°2014-1750 du 30 décembre 2014Art. null
- DÉCRET n°2014-1750 du 30 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

1 version

5 abrogés

Article 3

Créé le 30 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références réglementaires

Résumé. Un article de loi remplace une ancienne référence par la nouvelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006Art. 1 → Version 2DÉCRET n°2015-1138 du 14 septembre 2015Art. 1 → Version 2ARRÊTÉ du 29 avril 2015Art. nullArrêté du 20 novembre 2018Art. nullDécret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008Art. 1 → Version 2Décret n°2016-511 du 26 avril 2016Art. 1 → Version 2
- Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006
Art. 1
- DÉCRET n°2015-1138 du 14 septembre 2015
Art. 1
- ARRÊTÉ du 29 avril 2015
Art. null
- Arrêté du 20 novembre 2018
Art. null
- Décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008
Art. 1
- Décret n°2016-511 du 26 avril 2016
Art. 1

La référence au décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 est remplacée par la référence au présent décret dans toutes les dispositions règlementaires en vigueur.

1 version

6 modifiés

1 cité

Article 4

Créé le 30 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence le 1er janvier.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.

1 version

Article 5

Créé le 30 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution du décret

Résumé. Les responsables nommés doivent faire appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

La secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville,

Sabrina Agresti-Roubache

En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
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