Les quartiers prioritaires de la politique de la ville mentionnés à l'article 5 de la loi du 21 février 2014 susvisée sont ceux figurant dans la liste annexée au présent décret.
Les délimitations des quartiers concernés sont consultables et téléchargeables auprès de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, 20, avenue de Ségur, 75007 Paris et sur le système d'information géographique de la politique de la ville (https://sig.ville.gouv.fr).
Lorsque la limite d'un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l'axe central de cette voie.

A abrogé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1750 du 30 décembre 2014 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006 > > Art. 1 > >

> - DÉCRET n°2015-1138 du 14 septembre 2015 > > Art. 1 > >

> - ARRÊTÉ du 29 avril 2015 > > Art. null > >

> - Arrêté du 20 novembre 2018 > > Art. null > >

> - Décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 > > Art. 1 > >

> - Décret n°2016-511 du 26 avril 2016 > > Art. 1 > >

La référence au décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 est remplacée par la référence au présent décret dans toutes les dispositions règlementaires en vigueur.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.