Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles du décret de 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1750 du 30 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1750 du 30 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1750 du 30 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
DÉCRET n°2014-1750 du 30 décembre 2014 (VT)
Décret sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville
DÉCRET n°2014-1750 du 30 décembre 2014 · art. 1 (VT)
Exécution du décret sur les quartiers prioritaires
DÉCRET n°2014-1750 du 30 décembre 2014 · art. 2 (VT)
Liste des quartiers prioritaires pour la politique de la ville
DÉCRET n°2014-1750 du 30 décembre 2014 · art. (VT)
Annexe (VT)
DÉCRET n°2014-1750 du 30 décembre 2014