Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de plusieurs dispositions du décret n°2014-1750
Résumé L'article 2 du décret de 2023 supprime des parties du décret de 2014.
A abrogé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1750 du 30 décembre 2014 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null > >
1 version
5 abrogés