Décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1750 du 30 décembre 2014

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

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Abrogation d'articles du décret de 2014

Résumé. Le décret abroge des articles du décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014.

A abrogé les dispositions suivantes :

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