Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de plusieurs dispositions du décret n°2014-1750
Résumé. L'article 2 du décret de 2023 supprime des parties du décret de 2014.
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1750 du 30 décembre 2014Art. 1 → Version 1DÉCRET n°2014-1750 du 30 décembre 2014Art. 2 → Version 1DÉCRET n°2014-1750 du 30 décembre 2014Sct. AnnexeDÉCRET n°2014-1750 du 30 décembre 2014Art. null
- DÉCRET n°2014-1750 du 30 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null