DÉCRET n°2014-1750 du 30 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Exécution du décret sur les quartiers prioritaires

Résumé. Le décret charge les ministres de l'exécuter et d'être publié au Journal officiel.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance