DÉCRET n°2014-1750 du 30 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville mentionnés à l'article 5 de la loi du 21 février 2014 susvisée (Définition des quartiers prioritaires de la politique de la ville) sont ceux figurant dans la liste annexée au présent décret.

Les délimitations des quartiers concernés sont consultables et téléchargeables auprès du Commissariat général à l'égalité des territoires, 5, rue Pleyel, 93200 Saint-Denis ( www.ville.gouv.fr), et sur le Géoportail ( www.geoportail.gouv.fr).

Lorsque la limite d'un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l'axe central de cette voie.

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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Décret sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Résumé. Un décret liste les quartiers prioritaires pour la politique de la ville et explique comment trouver leurs limites.

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville mentionnés à l'article 5 de la loi du 21 février 2014 susvisée (Définition des quartiers prioritaires de la politique de la ville) sont ceux figurant dans la liste annexée au présent décret.

Les délimitations des quartiers concernés sont consultables et téléchargeables auprès du Commissariat général à l'égalité des territoires, 5, rue Pleyel, 93200 Saint-Denis ( www.ville.gouv.fr), et sur le Géoportail ( www.geoportail.gouv.fr).

Lorsque la limite d'un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l'axe central de cette voie.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance