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Décret n°2023-13 du 11 janvier 2023

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Chapitre II

Dispositions modifiant le code de l'urbanisme

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JORF n°0010 du 12 janvier 2023

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles R122-4 et R122-5 du code de l'environnement

Résumé Les règles de deux articles du code de l'environnement ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R122-4, Art. R122-5 > >

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2 modifiés

1 cité

Article 2

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Modifications et créations d'articles dans le code de l'environnement

Résumé Certaines règles environnementales ont été changées ou ajoutées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R181-3, Art. R181-12, Art. R181-13, Art. D181-15-2, Art. R181-17, Art. R181-20, Art. R181-22, Art. R181-29, Art. R181-41, Art. R181-43, Art. R181-47 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D181-15-3 bis, Art. R181-54-1-A, Art. R181-38-1, Art. R181-36-1 > >

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4 créés

11 modifiés

16 cités

Article 3

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Modifications et abrogations d'articles du Code de l'environnement

Résumé Des règles du Code de l'environnement ont été changées et une a été supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'environnement > > Art. R214-1, Art. R214-3, Art. R229-59, Art. R229-62 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code de l'environnement > > Art. R229-60 > >

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4 modifiés

1 abrogé

3 cités

Article 4

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Modification de l'article R551-14 du code de l'environnement

Résumé Les règles pour certaines installations qui protègent l'environnement ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R551-14 > >

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1 modifié