Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles du Code de l'environnement
Résumé Des règles du Code de l'environnement ont été changées et une a été supprimée.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de l'environnement > > Art. R214-1, Art. R214-3, Art. R229-59, Art. R229-62 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Code de l'environnement > > Art. R229-60 > >
1 version
4 modifiés
1 abrogé
3 cités