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Décret n°2023-13 du 11 janvier 2023

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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie

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JORF n°0010 du 12 janvier 2023

Chapitre II : Dispositions modifiant le code de l'urbanisme

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes au code de l'urbanisme

Résumé L'article change des annexes du code de l'urbanisme.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. Annexe > >

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