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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

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Article 4

Modification du tableau des grades et échelons des directeurs pénitentiaires

JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence législative pour les directeurs pénitentiaires

Résumé Le statut des directeurs pénitentiaires est mis à jour avec de nouvelles lois.

A l'article 3 du même décret, les mots : « en application de l'ordonnance du 6 août 1958 et du titre VII du décret du 21 novembre 1966 susvisés » sont remplacés par les mots : « défini par les articles L. 111-5, L. 114-3, L. 414-7, L. 422-20 et L. 712-4 du code général de la fonction publique et par le titre VII du décret du 21 novembre 1966 susvisé ».

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Version 1

A l'article 3 du même décret, les mots : « en application de l'ordonnance du 6 août 1958 et du titre VII du décret du 21 novembre 1966 susvisés » sont remplacés par les mots : « défini par les articles L. 111-5, L. 114-3, L. 414-7, L. 422-20 et L. 712-4 du code général de la fonction publique et par le titre VII du décret du 21 novembre 1966 susvisé ».