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Décret n°2023-1298 du 28 décembre 2023

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Chapitre III

Dispositions transitoires et finales

13 — 15

JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Chapitre II : Dispositions modifiant les dispositions relatives aux emplois de directeur fonctionnel des services pÉnitentiaires d'insertion et de probation

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Résumé On change les règles pour mieux définir les responsabilités des directeurs des services de probation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1638 du 23 décembre 2010 > > Art. 7 > >

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5 cités

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Résumé De nouvelles règles sont mises en place pour les directeurs des services pénitentiaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1638 du 23 décembre 2010 > > Art. 10 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Résumé Les règles pour les postes de directeur dans les services pénitentiaires ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1638 du 23 décembre 2010 > > Art. 11 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions abrogées relatives aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

Résumé L'article 12 supprime des règles de 2010 sur les directeurs des services pénitentiaires.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1638 du 23 décembre 2010 > > Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16 > >

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4 abrogés