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Arrêté du 21 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 24 août 2018 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un organisme pour la gestion des garanties d'origine de l'électricité renouvelable

Résumé. Un organisme est chargé de gérer les certificats prouvant l'origine renouvelable de l'électricité jusqu'au 30 juin 2024.

La ministre de transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 211-2 (Définition des énergies renouvelables), L. 311-20 (Gestion des garanties d'origine pour l'électricité) à L. 311-27 (Règles pour la gestion des garanties d'origine de l'électricité), L. 314-14 (Enregistrement et attribution des garanties d'origine pour les installations électriques renouvelables) à L. 314-16 (Règles pour les garanties d'origine) ;

Vu l'arrêté du 24 août 2018 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 19 décembre 2023,

Arrête :

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Désignation d'un organisme pour la gestion des garanties d'origine

Résumé. L'organisme European Energy Exchange AG est désigné pour gérer les garanties d'origine de l'électricité renouvelable jusqu'au 30 juin 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. Cet arrêté commence le 1er janvier 2024.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. Kueny

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Arrêté du 21 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3