La ministre de transition énergétique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 211-2, L. 311-20 à L. 311-27, L. 314-14 à L. 314-16 ;
Vu l'arrêté du 24 août 2018 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 19 décembre 2023,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2018 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 décembre 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie,
L. Kueny