JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des échelons dans le statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Résumé Le nombre d'échelons pour les directeurs pénitentiaires passe de six à sept.

Au 1° de l'article 2 du même décret, les mots : « six échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « sept échelons ».


Historique des versions

Version 1

Au 1° de l'article 2 du même décret, les mots : « six échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « sept échelons ».