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Chapitre II

Dispositions modifiant les dispositions relatives aux emplois de directeur fonctionnel des services pÉnitentiaires d'insertion et de probation

9 — 12

JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1 du décret 2010-1640

Résumé Les règles pour les directeurs de prison sont changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2010-1640

Résumé Cet article change les règles des directeurs de prison d'insertion sans en expliquer la manière.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010 > > Art. 2 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut particulier des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Résumé Les règles pour les directeurs de prisons sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010 > > Art. 3 > >

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6 cités

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010

Résumé Cet article change des règles pour les directeurs de prison.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010 > > Art. 12 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2010-1640

Résumé Article 5: Changement de règles pour les directeurs de prisons.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010 > > Art. 13 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du décret n°2010-1640

Résumé Des modifications ont été apportées à un article spécifique d'un décret de 2010 qui concerne les directeurs des prisons.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010 > > Art. 15 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2010-1640

Résumé Il modifie les règles pour les directeurs pénitentiaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010 > > Art. 15-2 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de plusieurs articles du décret n°2010-1640

Résumé Cet article supprime des règles anciennes sur les directeurs de prisons.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010 > > Art. 15-4, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 32 > >

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13 abrogés