Décret n°2023-1222 du 20 décembre 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R160-15, Art. R161-45, Art. R161-48, Art. R163-1, Art. R165-42

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Modification des règles pour les ordonnances et médicaments

Résumé. Les distributeurs peuvent maintenant ajouter électroniquement les informations manquantes sur les ordonnances, et les médecins peuvent indiquer le but thérapeutique des médicaments préparés de manière électronique.

A modifié les dispositions suivantes :

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