Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de la sécurité sociale
Résumé Les règles sur les allocations familiales et de maladie ont été modifiées pour être plus efficaces.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R160-15, Art. R161-45, Art. R161-48, Art. R163-1, Art. R165-42 > >
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