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Modification des règles pour les ordonnances et médicaments
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’une exigence d’exemplaire concret pour les demandes médicalesCode de la sécurité socialeArt. R161-45 : Dispositions concernant le contenu et la transmission des ordonnances
→ Version 7 : Révision du décret régissant les ordonnancesCode de la sécurité socialeArt. R161-48 : Transmission des prescriptions médicales à l'assurance maladie
→ Version 3 : Simplification des modalités de transmission
- Code de la sécurité sociale.Art. R160-15, Art. R161-45, Art. R161-48, Art. R163-1, Art. R165-42