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Modification des articles du code de la sécurité sociale pour Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 19-1
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Décret n°2023-1201 du 18 décembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
Art. 19-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 19-1
cite
Source : Légifrance
Art. 19-1 (VD)
Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
Prise en charge des cotisations sociales pour la garde d'enfants
Code de la sécurité sociale · art. D531-17
Aide supplémentaire pour garde d'enfants en horaires spécifiques
Code de la sécurité sociale · art. D531-22
Preuve des examens médicaux post-natals
Code de la sécurité sociale · art. R531-5
Conditions pour le versement intégral des allocations familiales
Code de la sécurité sociale · art. R531-6
Rôle du salaire minimum de croissance
Code du travail · art. L3231-2
Les missions de France Travail
Code du travail · art. L5312-1
Art. 10-4
Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002
Art. 10-5
Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002
Art. 12
Décret n°2002-423 du 29 mars 2002