Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 19-1 du décret 2002-423
Résumé Le décret 2023-1201 modifie une règle dans un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 > > Art. 19-1 > >
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