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Vérification de la résistance aux séismes pour les bâtiments
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R122-36, Art. R122-37, Art. R122-38
Décret n°2023-1173 du 12 décembre 2023
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la construction et de l'habitation
.
Art. R122-36, Art. R122-37, Art. R122-38
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R122-36, Art. R122-37, Art. R122-38
crée
Source : Légifrance
Vérification des règles parasismiques dans la construction
Code de la construction et de l'habitation · art. R122-36 (VD)
Attestation de respect des règles parasismiques
Code de la construction et de l'habitation · art. R122-37 (VD)
Attestation de respect des règles pour les sols argileux
Code de la construction et de l'habitation · art. R122-38 (VD)
Documents à fournir pour un permis de construire
Code de l'urbanisme · art. R*431-16
Règles de construction dans les zones à risque naturel
Code de l'environnement · art. L563-1
Classification des bâtiments selon le risque sismique
Code de l'environnement · art. R563-3
Zones de sismicité en France
Code de l'environnement · art. R563-4
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation.