Article L563-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de construction parasismique et paracyclonique dans les zones à risque
Résumé Des règles de construction spécifiques s'appliquent dans les zones à risque de tremblements de terre ou de cyclones.
Dans les zones particulièrement exposées à un risque sismique ou cyclonique, des règles particulières de construction parasismique ou paracyclonique peuvent être imposées aux équipements, bâtiments et installations.
Si un plan de prévention des risques naturels prévisibles est approuvé dans l'une des zones mentionnées au premier alinéa, il peut éventuellement fixer, en application de l'article L. 562-1, des règles plus adaptées.
Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'application du présent article.
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