Décret n°2023-1173 du 12 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. R431-16, Art. R462-4

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Renforcement des règles contre les risques sismiques et argileux

Résumé. Les règles de construction contre les tremblements de terre et les sols argileux sont renforcées, avec une attestation de conformité simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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