Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renforcement des règles contre les risques sismiques et argileux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 23 : Pas de modificationCode de l'urbanismeArt. R462-4 : Preuves de sécurité pour la fin des travaux
→ Version 3 : Extension aux risques sédimentaires & simplification documentaire
- Code de l'urbanismeArt. R431-16, Art. R462-4