Décret n°2023-101 du 15 février 2023

Article 3

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Article 3

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure
Art. R765-2

II. - Les dispositions de l'article 4 (Entrée en vigueur du décret) du présent décret sont applicables en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 1 juin 2023

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Modification d'un article du code de la sécurité intérieure

Résumé. Un décret de février 2023 modifie l'article R765-2 du code de la sécurité intérieure, remplaçant partiellement un décret de 2017.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - Les dispositions de l'article 4 (Entrée en vigueur du décret) du présent décret sont applicables en Polynésie française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2023

Source : Légifrance