Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du code de l'artisanat
Résumé. Des règles sur l'artisanat en France ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'artisanatArt. 20 → Version 6Code de l'artisanatArt. 23 → Version 21Code de l'artisanatArt. 28 → Version 7
- Code de l'artisanatArt. 20, Art. 23, Art. 28