Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code de l'artisanat
Résumé Le décret modifie le code de l'artisanat en supprimant et en réorganisant certains points.
Le code de l'artisanat est ainsi modifié :
1° Au II de l'article 20:
a) Le 11° est abrogé ;
b) Les 12° et 13° deviennent respectivement les 11° et 12° ;
2° Au I de l'article 23 :
a) Le 11° est abrogé ;
b) Le 11° bis devient le 11° ;
3° Au I de l'article 28 :
a) Le i est abrogé ;
b) Les ii et iii deviennent respectivement les i et ii.
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