Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions des décrets de 2017, 2019 et 2020
Résumé. Cet article met à jour trois décrets précédents.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1441 du 3 octobre 2017Art. 2 → Version 2Décret n°2019-1196 du 19 novembre 2019Art. 2 → Version 2Décret n°2020-1416 du 18 novembre 2020Art. 2 → Version 2
- Décret n°2017-1441 du 3 octobre 2017Art. 2
- Décret n°2019-1196 du 19 novembre 2019Art. 2
- Décret n°2020-1416 du 18 novembre 2020Art. 2