Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions des décrets de 2017, 2019 et 2020
Résumé Cet article met à jour trois décrets précédents.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1441 du 3 octobre 2017 > > Art. 2 > >
> - Décret n°2019-1196 du 19 novembre 2019 > > Art. 2 > >
> - Décret n°2020-1416 du 18 novembre 2020 > > Art. 2 > >
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