Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de certains articles du décret n° 2000-538 du 15 juin 2000
Résumé Un nouveau décret a supprimé trois articles d'un ancien décret sans donner de raisons
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2000-538 du 15 juin 2000 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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