Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie dans le code de l'éducation
Résumé Un mot dans la loi est changé pour 'd'un agent'
A l'article D. 911-52 du code de l'éducation, les mots : « d'un personnel résident ou expatrié » sont remplacés par les mots : « d'un agent ».
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