Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références légales et terminologiques
Résumé On change des références dans le code de l'éducation pour des références plus récentes et préciser des indemnités.
A l'article D. 911-51 du code de l'éducation, les mots : « l'article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 » sont remplacés par les mots : « les articles L. 531-1 à L. 531-5 du code général de la fonction publique » et les mots : « (expatriation ou spécifique) » sont remplacés par les mots : « (indemnité géographique et de fonctions spécifiques ou indemnité compensatrice des conditions de vie locales) ».
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