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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le code de l'éducation

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Article 7

Modification de la désignation des agents expatriés dans le code de l'éducation

JORF n°0139 du 17 juin 2022

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du terme utilisé dans le code de l'éducation

Résumé Le mot « expatrié » est enlevé d'un article du code de l'éducation.

A l'article D. 911-48 du code de l'éducation, le mot : « expatrié » est supprimé.

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Version 1

A l'article D. 911-48 du code de l'éducation, le mot : « expatrié » est supprimé.