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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le code de l'éducation

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Modification des dispositions du code de l'éducation

JORF n°0139 du 17 juin 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Les règles de l'article D911-42 du Code de l'éducation ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D911-42 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D911-42