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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le code de l'éducation

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Article 5

Modification des termes relatifs aux agents

JORF n°0139 du 17 juin 2022

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition de la présence au poste pour les personnels affectés à l'étranger

Résumé L'article explique comment vérifier que les employés français à l'étranger sont bien présents au travail.

L'article D. 911-46 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 911-46.-La présence au poste est la situation des personnels qui, affectés dans un établissement situé dans un pays étranger, occupent effectivement leur poste à plein temps, y compris les décharges de service légales ou réglementaires. Pour les personnels recrutés sur des emplois d'encadrement ou de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger, elle est constatée par le chef de poste diplomatique ou consulaire. Pour les personnels recrutés sur des emplois enseignement, d'éducation et d'administration, elle est constatée par le chef de l'établissement où ils exercent leurs missions ».

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Version 1

L'article D. 911-46 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 911-46.-La présence au poste est la situation des personnels qui, affectés dans un établissement situé dans un pays étranger, occupent effectivement leur poste à plein temps, y compris les décharges de service légales ou réglementaires. Pour les personnels recrutés sur des emplois d'encadrement ou de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger, elle est constatée par le chef de poste diplomatique ou consulaire. Pour les personnels recrutés sur des emplois enseignement, d'éducation et d'administration, elle est constatée par le chef de l'établissement où ils exercent leurs missions ».