Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D911-47 du Code de l'éducation
Résumé Un décret change les règles de l'article D911-47 du Code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D911-47 > >
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