Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une obligation pour les fédérations sportives
Résumé. Les fédérations sportives doivent fournir une attestation de respect du contrat d'engagement républicain lors de l'affiliation d'une association.
A créé les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R121-4-1 → Version 1
- Code du sport.Art. R121-4-1