Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions spécifiques au Code du sport
Résumé Une nouvelle règle a été ajoutée au Code du sport pour mieux expliquer certaines choses.
A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R121-4-1 > >
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