Article R121-4-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de l'affiliation d'une association sportive
Résumé Quand une association sportive rejoint une fédération, celle-ci doit le dire au préfet et prouver qu'elle respecte les règles républicaines.
Lorsqu'elle informe le préfet du département du siège de l'association sportive de l'affiliation de cette dernière, la fédération sportive agréée joint l'attestation de souscription du contrat d'engagement républicain mentionnée au 4° de l'article R. 121-4.
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