Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de pièces pour l'agrément des associations sportives
Résumé. Les associations sportives doivent maintenant fournir un récépissé de déclaration et une attestation de respect du contrat d'engagement républicain pour obtenir l'agrément.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R121-4 → Version 2
- Code du sport.Art. R121-4